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Marques déposées par la société I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE
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CAPSOLANE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPSOLANE
I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE

Numéro de dépôt :
1218848
Date de dépôt :
24/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/08/2002

Présentation de la marque CAPSOLANE

Déposée le 24 août 1982 par la société I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPSOLANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE domicilié(e) 1, Avenue Newton, 92140 CLAMART (dossier no 2007871) - France et immatriculée sous le numéro RCS 565 820 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2007871) - France.

La marque CAPSOLANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPSOLANE est expirée depuis le 24 août 2002.

I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : FOLANE , MERIT , SOLPLANT , IMPACT SOPRA , OURAL , MOZZA , SOPRATOM , COLUMBIA , COUVERT VEGETAL PERMANENT CVP , VALPARAISO


I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE - 1, Avenue Newton, 92140 CLAMART (dossier no 2007871) - France - SIREN 565820123


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2007871) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13

Renouvellement sans limitation le 3 août 1992 n°2007871 - Publication au BOPI 1992-08-03

Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337526 - Publication au BOPI 2001-12-13

Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337525 - Publication au BOPI 2001-12-13

Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167501 - Publication au BOPI 1994-01-10

Inscription le 10 mars 1992 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°61205 - Publication au BOPI 1992-03-10

Herbicides.